Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage de luxavionoreli.com. L’utilisation du site implique votre acceptation sans réserve des présentes.
1er avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez, veuillez cesser l’utilisation.
Définitions
Dans ce document, certains termes désignent des notions spécifiques importantes :
- ‘Site’ : plateforme web luxavionoreli.com et toutes ses pages rattachées.
- ‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site et ses services.
- ‘Services’ : l’ensemble des prestations d’audit, analyse et recommandations SEO proposées sur le site.
- ‘Données’ : toute information collectée en lien avec la navigation ou les formulaires.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à un usage professionnel ou institutionnel et doivent être utilisés conformément à la législation française.
Eligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement, représentant une organisation.
Les mineurs ne doivent pas soumettre de demandes via le site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation du site suppose le respect des règles suivantes :
- Respecter la législation française et européenne sur l’usage et la confidentialité des données.
- Garantir l’exactitude et la mise à jour des informations transmises.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, intrusives ou illicites.
- Respecter les mentions légales, CGU et politiques de confidentialité accessibles sur le site.
Usages interdits
Est notamment interdit tout comportement :
- Contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers.
- De tentative de piratage, intrusion ou contamination du site.
- Entravant le fonctionnement normal, la sécurité ou la disponibilité des services.
- Visant à collecter, manipuler ou exploiter abusivement des données personnelles d’autrui.
- Utilisant le site à des fins publicitaires sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, chartes, visuels, contenus) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du titulaire des droits. Toute reproduction doit faire l’objet d'une autorisation écrite.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations et contenus transmis via le site.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et accorde au site une licence d’exploitation limitée au traitement de la demande.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données utilisateurs sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité et la réglementation RGPD. Voir la politique vie privée
Limites et avertissements
Les informations sont fournies à titre informatif sans engagement de résultat. L’utilisateur reste responsable de leurs choix stratégiques.
Avertissement:
Aucune garantie de résultat, d’enrichissement ou de performance n’est proposée.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, le site ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des informations présentées.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir luxavionoreli.com contre tout préjudice lié à un usage non conforme des services ou à la violation des présentes.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend ou contestation sera étudié en priorité à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, les différends pourront être soumis à un arbitrage ou une médiation compétente.
Vous pouvez solliciter la médiation d’un tiers neutre en cas de litige.
Règlement des litiges en ligne
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible à tout utilisateur européen.
Aller à la plateforme ODR: Aller à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser librement le site, sous réserve de suppression de leurs données sur demande.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGU. L’utilisateur sera informé des mises à jour.
Divisibilité
Si une clause des présentes devenait nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité des conditions
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties, prévalent sur tout accord antérieur oral ou écrit.
Contact pour toute réclamation
Pour toute question concernant les CGU, formulez votre demande via contact ou coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@luxavionoreli.com
Téléphone: +33 7 54-95-77-02
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 1er avril 2026
Version: v1.3